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Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coût de stockage , remboursement , sucre , taux de change
- CELEX : 32001R2366
- OJ : JOL_2001_318_R_0007_01
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