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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-446/00 P: Pascual Juan Cubero Vermurie contre Commission des Communautés européenne ("Pourvoi — Fonctionnaires — Promotion — Mobilité")
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-446/00 P: Pascual Juan Cubero Vermurie contre Commission des Communautés européenne ("Pourvoi — Fonctionnaires — Promotion — Mobilité")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , remboursement , statut du fonctionnaire , égalité de traitement
- OJ : JOC_2002_044_R_0006_02
- CELEX : C2002/044/11
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