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Règlement (CEE) n 652/74 de la Commission, du 22 mars 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) n 652/74 de la Commission, du 22 mars 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1974_078_R_0030_012
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