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QUESTION ECRITE no 3766/93 de Sir Jack STEWART-CLARK au Conseil. Europol
QUESTION ECRITE no 3766/93 de Sir Jack STEWART-CLARK au Conseil. Europol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , STEWART-CLARK
- Sujet: droit national , ordre public , pays membre , police , stupéfiant , toxicomanie , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91993E003766
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