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Affaire T-875/16: Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2018 — Falcon Technologies International/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Rapport d’évaluation d’un organisme notifié au sens de la législation en matière de déclaration de conformité CE de dispositifs médicaux — Refus d’accès — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Intérêt public supérieur — Refus d’accès partiel»]
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