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QUESTION ÉCRITE E-2873/01 posée par Neil MacCormick (Verts/ALE) au Conseil. Demandeurs d'asile.

Publié: 2001-10-19
Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
Sujet: asile politique , directive CE , droits de l'homme , proposition (UE)
CELEX : 92001E002873

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