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Rectificatif au règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie (JO L 198 du 27.7.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie (JO L 198 du 27.7.2002)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , contingent tarifaire , importation , Lettonie , produit agricole , produit originaire , tarif préférentiel
- CELEX : 32002R1362R(01)
- OJ : JOL_2002_215_R_0048_01_REG_2002_1362
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