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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3185/70 Objet : compléments à apporter au projet de décision de la Commission portant réorganisation du centre commun de recherche (doc. SEC(70) 4008 final)$
PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION PORTANT REORGANISATION DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
PROJET REVISE DE DECISION DE LA COMMISSION PORTANT REORGANISATION DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: compléments à apporter au projet de décision de la Commission portant réorganisation du centre commun de recherche (doc. SEC(70) 4008 final) Approbation par la procédure écrite C/3185/70
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1970_0142_SEC_1970_4008_package
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