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2009/895/CE: Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de l’accord monétaire avec l’État de la Cité du Vatican
2009/895/CE: Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de l’accord monétaire avec l’État de la Cité du Vatican
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord monétaire européen , blanchiment d'argent , comité mixte (UE) , euro , fraude , négociation d'accord (UE) , Saint-Siège , émission monétaire
- CELEX : 32009D0895
- OJ : JOL_2009_321_R_0036_01
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