For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-3581/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil. Décisions apparemment prises par le Premier ministre espagnol et le Président français concernant la délimitation des couloirs de navigation susceptibles d'être empruntés par les navires du type Prestige.
QUESTION ÉCRITE E-3581/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil. Décisions apparemment prises par le Premier ministre espagnol et le Président français concernant la délimitation des couloirs de navigation susceptibles d'être empruntés par les navires du type Prestige.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , bateau-citerne , droit national , Espagne , France , pollution par les hydrocarbures , prévention des accidents , réglementation du transport , session parlementaire , sécurité maritime
- CELEX : 92002E003581
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues