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Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 juillet 2005 dans les affaires jointes C-65/02 P et C-73/02 P: ThyssenKrupp Stainless GmbH e.a. contre Commission des Communautés européennes (Pourvois — Traité CECA — Ententes — Extra d'alliage — Réduction du montant de l'amende — Coopération durant la procédure administrative — Imputabilité de l'infraction — Droits de la défense)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 juillet 2005 dans les affaires jointes C-65/02 P et C-73/02 P: ThyssenKrupp Stainless GmbH e.a. contre Commission des Communautés européennes (Pourvois — Traité CECA — Ententes — Extra d'alliage — Réduction du montant de l'amende — Coopération durant la procédure administrative — Imputabilité de l'infraction — Droits de la défense)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: acier , amende , industrie sidérurgique , recours en annulation (UE) , restriction à la concurrence , sanction (UE) , Tribunal (UE)
- CELEX : C2005/217/05
- OJ : JOC_2005_217_R_0003_01
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