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Vorschlag für einen Beschluß des Rates über den Standpunkt der Gemeinschaft zum Vorschlag zur Änderung des TIR-Übereinkommens von 1975
Vorschlag für einen Beschluß des Rates über den Standpunkt der Gemeinschaft zum Vorschlag zur Änderung des TIR-Übereinkommens von 1975
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amendement , convention internationale , coopération douanière , document de transport , harmonisation douanière , transport de marchandises , transport international routier
- CELEX : 52004PC0331
- COM : COM_2004_350
- COMNAT : COM_2004_0331_FIN
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