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Affaire T-316/07: Recours introduit le 20 août 2007 — Commercy/OHMI — easyGroup IP Licensing (easyHotel)
Affaire T-316/07: Recours introduit le 20 août 2007 — Commercy/OHMI — easyGroup IP Licensing (easyHotel)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie hôtelière , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2007/235/49
- OJ : JOC_2007_235_R_0026_02
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