Van Esbroeck Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 20 octobre 2005. # Procédure pénale contre Leopold Henri Van Esbroeck. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique. # Convention d'application de l'accord de Schengen - Articles 54 et 71 - Principe ne bis in idem - Application ratione temporis - Notion de 'mêmes faits' - Importation et exportation de stupéfiants faisant l'objet de poursuites dans différents États contractants. # Affaire C-436/04. TITJUR