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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- IMMC : ST 15713 2018 INIT
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