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Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission du 12 février 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de8000tonnes de son de froment relevant du code NC 230230, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission du 12 février 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de8000tonnes de son de froment relevant du code NC 230230, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01992R0338-19950701
- CONSOLIDATION : 1992R0338/19950701
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