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Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: droits antidumping , droits de douane , importation (UE) , produit originaire , suspension des droits de douane , tarif préférentiel , taxe compensatoire , États-Unis
- OJ : JOL_2020_133_R_0001
- IMMC : C(2020)973/1065648
- CELEX : 32020R0578
- ELI : reg_del/2020/578/oj
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