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Question écrite P-3161/04 posée par Konrad Szymañski (UEN) à la Commission. Légalité de la chaîne XXL sur le territoire de l'Union européenne
Question écrite P-3161/04 posée par Konrad Szymañski (UEN) à la Commission. Légalité de la chaîne XXL sur le territoire de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92004E003161
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