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HomeGuide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen , Secrétariat général (Commission européenne)
- Thèmes: Information – Documentation , Droit dérivé communautaire
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Papier
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| ISSN | ISBN 92-894-4064-3 | DOI | Numéro de catalogue KA-45-02-094-FR-C |
- Released on EU Publications:
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