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Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (12171/1/2001 - C5-0548/2001 - 2000/0328(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (12171/1/2001 - C5-0548/2001 - 2000/0328(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: diffusion de l'information de l'UE , Internet , norme internationale , propriété intellectuelle , site internet , Union européenne
- CELEX : 52002AP0075
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