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Affaire T-180/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Promomadrid/OHMI (MADRIDEXPORTA) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative MADRIDEXPORTA — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Affaire T-180/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Promomadrid/OHMI (MADRIDEXPORTA) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative MADRIDEXPORTA — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commerce extérieur , droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62007TA0180
- OJ : JOC_2009_267_R_0057_02
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