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2012/755/UE: Décision n ° 1/2012 du Conseil Conjoint Cariforum-UE du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, afin d’y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas
2012/755/UE: Décision n ° 1/2012 du Conseil Conjoint Cariforum-UE du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, afin d’y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , adhésion à un accord , Bahamas , coopération économique
- OJ : JOL_2012_335_R_0002_01
- CELEX : 22012D0755
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