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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1084 de la Commission du 6 février 2024 modifiant le règlement délégué (UE) no 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne (JO L, 2024/1084, 12.4.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: aide d'urgence , communication des données , homologation , norme européenne , protection des données , recherche et sauvetage , spécification technique , système de transport intelligent , sécurité routière , téléphone
- ELI : reg_del/2024/1084/corrigendum/2025-05-08/oj
- IMMC : C(2025)2866/4087948
- OJ : L_202590399
- CELEX : 32024R1084R(02)
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590399FR |
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