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O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/11/69 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29 octobre 1969 (Budget et Statut) (doc. T/581/69)
O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/11/69 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29 octobre 1969 (Budget et Statut) (doc. T/581/69)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0132_SEC_1969_4017_package
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