For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-3285/03 posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission. Mine de charbon à ciel ouvert de Feixolín (région de la Vallée de Laciana, Espagne).
QUESTION ÉCRITE E-3285/03 posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission. Mine de charbon à ciel ouvert de Feixolín (région de la Vallée de Laciana, Espagne).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , application du droit de l'UE , charbonnage , droit de l'environnement , Espagne , financement de l'UE , impact sur l'environnement , industrie minière , maintien de l'emploi , protection de l'environnement
- CELEX : 92003E003285
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues