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Règlement délégué (UE) 2024/1108 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord soumis à certification et le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et les exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: drone , homologation , marquage CE de conformité , norme de sécurité , norme environnementale , norme technique , pays tiers , spécification technique , sécurité aérienne
- OJ : L_202401108
- ELI : reg_del/2024/1108/oj
- CELEX : 32024R1108
- IMMC : C(2024)1570/3243849
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401108FR |
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