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Position commune (CE) n o 14/2005 du 20 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Position commune (CE) n o 14/2005 du 20 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: analyse de l'eau , eau de baignade , gestion de l'eau , norme environnementale , protection de l'environnement , qualité de l'environnement , santé publique , surveillance de l'environnement
- CELEX : 52005AG0014
- OJ : JOC_2005_111_E_0001_01
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