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Affaire C-323/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 5 juillet 2010 — Gebr. Stolle GmbH & Co. KG/Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Affaire C-323/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 5 juillet 2010 — Gebr. Stolle GmbH & Co. KG/Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , application du droit de l'UE , interprétation du droit , nomenclature des produits agricoles , restitution à l'exportation
- OJ : JOC_2010_274_R_0005_01
- CELEX : 62010CN0323
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