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2011/310/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 mai 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est [notifiée sous le numéro C(2011) 3415]
2011/310/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 mai 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est [notifiée sous le numéro C(2011) 3415]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , eaux de l'UE , océan Atlantique , poisson de mer , pêche maritime , zone de capture
- OJ : JOL_2011_138_R_0059_01
- CELEX : 32011D0310
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