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Règlement (CEE) n° 2764/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, prorogeant la période pendant laquelle la catégorie de la qualité III de certains fruits et légumes peut être rendue applicable
Règlement (CEE) n° 2764/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, prorogeant la période pendant laquelle la catégorie de la qualité III de certains fruits et légumes peut être rendue applicable
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1977_320_R_0005_009
- CELEX : 31977R2764
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