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Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans l'affaire T-171/01, Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) contre Commission des Communautés européennes (Clause compromissoire — Programme communautaire "Trans-European Telecommunications Networks" — Contrat portant sur l'organisation de séminaires sur l'utilisation de l'Euro-ISDN — Coûts remboursables)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans l'affaire T-171/01, Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) contre Commission des Communautés européennes (Clause compromissoire — Programme communautaire "Trans-European Telecommunications Networks" — Contrat portant sur l'organisation de séminaires sur l'utilisation de l'Euro-ISDN — Coûts remboursables)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , espace audiovisuel européen , programme de l'UE , recours en carence , sous-traitance
- OJ : JOC_2003_070_R_0021_02
- CELEX : C2003/070/34
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