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Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires
Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , droit de l'UE , Parlement européen , relation interinstitutionnelle
- CELEX : 51995IP1204
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