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Affaire T-12/10 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2010 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique rendue le 29 octobre 2009 dans l’affaire F-94/08, Marcuccio/Commission
Affaire T-12/10 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2010 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique rendue le 29 octobre 2009 dans l’affaire F-94/08, Marcuccio/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , assurance d'invalidité , Commission européenne , frais de justice , interprétation du droit , recours du personnel , recours en annulation (UE) , remboursement , Tribunal de la fonction publique
- OJ : JOC_2010_063_R_0049_01
- CELEX : 62010TN0012
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