Affaire T-527/09 RENV: Arrêt du Tribunal du 14 avril 2015 — Ayadi/Commission [«Renvoi après annulation — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Règlement (CE) no 881/2002 — Gel des fonds et des ressources économiques d’une personne incluse dans une liste établie par un organe des Nations unies — Inclusion du nom de cette personne dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 — Recours en annulation — Droits fondamentaux — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Droit au respect de la propriété»]
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