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Demande de décision préjudicielle, introduite par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 19 mars 1990, dans l'affaire Erminia Cassamali, veuve Baronio, contre Office national des pensions, anciennement ONPTS, et Office national des pensions, anciennement CNPRS (affaire C-93/90)
Demande de décision préjudicielle, introduite par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 19 mars 1990, dans l'affaire Erminia Cassamali, veuve Baronio, contre Office national des pensions, anciennement ONPTS, et Office national des pensions, anciennement CNPRS (affaire C-93/90)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1990_110_R_0006_01
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