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Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat (COM(2021)0568 — C9-0324/2021 — 2021/0206(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (Commission du PE) , Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Commission du développement régional (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen (Communauté économique européenne)
- Sujet: adaptation au changement climatique , fonds (UE) , gaz à effet de serre , impact social , investissement , microentreprise , ménage , réduction des émissions de gaz , usager des transports , échange de droits d'émission
- OJ : JOC_2023_032_R_0013
- CELEX : 52022AP0247
- IMMC : P9_TA(2022)0247
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