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Affaire T-208/13: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — Portugal Telecom/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés portugais et espagnol des télécommunications — Clause de non-concurrence sur le marché ibérique insérée dans le contrat pour l’acquisition par Telefónica de la part détenue par Portugal Telecom dans l’opérateur brésilien de téléphonie mobile Vivo — Sauvegarde légale “dans la mesure autorisée par la loi” — Obligation de motivation — Infraction par objet — Restriction accessoire — Concurrence potentielle — Infraction par effets — Calcul du montant de l’amende — Demande d’audition de témoins»)
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