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RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre
RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_11540_2021_INIT
- IMMC : ST 11540 2021 INIT
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