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QUESTION ÉCRITE E-2663/03 posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission. Trafic de substances appauvrissant la couche d'ozone.
QUESTION ÉCRITE E-2663/03 posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission. Trafic de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: contrôle des exportations , politique de l'environnement de l'UE , polluant stratosphérique , protection de l'environnement , ratification d'accord , surveillance à l'importation , trafic illicite , État membre UE
- CELEX : 92003E002663
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