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Affaire C-327/11 P: Pourvoi formé le 24 juin 2011 par United States Polo Association contre l’arrêt rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-228/09, United States Polo Association/OHMI et Textiles CMG
Affaire C-327/11 P: Pourvoi formé le 24 juin 2011 par United States Polo Association contre l’arrêt rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-228/09, United States Polo Association/OHMI et Textiles CMG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62011CN0327
- OJ : JOC_2011_311_R_0016_01
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