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Affaire C-193/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 2017 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia del País Vasco — Espagne) — E/Subdelegación del Gobierno en Álava (Renvoi préjudiciel — Citoyenneté de l’Union — Droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres — Directive 2004/38/CE — Article 27, paragraphe 2, second alinéa — Limitation du droit d’entrée et du droit de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique — Éloignement du territoire pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique — Comportement représentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société — Menace réelle et actuelle — Notion — Citoyen de l’Union résidant dans l’État membre d’accueil où il purge une peine d’emprisonnement prononcée en répression d’infractions répétées d’abus sexuels sur mineurs)
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