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Decisión 2011/423/PESC del Consejo, de 18 de julio de 2011 , sobre medidas restrictivas contra Sudán y Sudán del Sur y por la que se deroga la Posición Común 2005/411/PESC
Decisión 2011/423/PESC del Consejo, de 18 de julio de 2011 , sobre medidas restrictivas contra Sudán y Sudán del Sur y por la que se deroga la Posición Común 2005/411/PESC
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: instauration de la paix , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Soudan
- CELEX : 32011D0423
- OJ : JOL_2011_188_R_0020_01
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