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Question No 24 de M. MARCK (H-0006/93) au Conseil: Octroi d' indemnités à des pêcheurs belges
Métadonnées de la publication
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): MARCK , European Parliament
- Sujet: Belgique , France , indemnisation , politique commune de la pêche , pêcheur
- CELEX : 91993H000006
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