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Aide d'État (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication adressée par la Commission, en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, aux autres États membres et aux intéressés — Aide d'État C 21/05 (ex PL 45/04) — Poczta Polska: compensation versée pour la prestation du service postal universel — 2004-2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Aide d'État (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication adressée par la Commission, en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, aux autres États membres et aux intéressés — Aide d'État C 21/05 (ex PL 45/04) — Poczta Polska: compensation versée pour la prestation du service postal universel — 2004-2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , investissement , Pologne , prestation de services , service postal , service universel , échange d'information
- OJ : JOC_2007_033_R_0009_01
- CELEX : 52007XC0215(02)
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