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Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (COM(2007)0433 — C6-0234/2007 — 2007/0156(COD))
P6_TC1-COD(2007)0156 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)
Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (COM(2007)0433 — C6-0234/2007 — 2007/0156(COD))
P6_TC1-COD(2007)0156 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: entreprise , procédure de codécision , résolution du Parlement , statistique commerciale , statistique de l'UE , statistique économique , système d'information , élaboration du droit de l'UE
- OJ : JOC_2009_294_E_0124_01
- CELEX : 52008AP0343
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