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Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats Membres de l’Union européenne, reunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats Membres de l’Union européenne, reunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord bilatéral , industrie aéronautique , ratification d'accord , transport aérien , États-Unis
- COMNAT : COM_2006_0169(02)_FIN
- CELEX : 52006PC0169(02)
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