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Règlement (UE) n ° 1210/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Règlement (UE) n ° 1210/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Açores , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , Groenland , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , Royaume-Uni , Îles Féroé
- OJ : JOL_2012_348_R_0003_01
- CELEX : 32012R1210
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