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Proposition de règlement (CEE) du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas originaires de pays en voie de développement
Proposition de règlement (CEE) du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas originaires de pays en voie de développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1974_110_R_0086_01
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