For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-3928/09 posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission. Éventuelle infraction d'un nouveau projet de loi à la directive Oiseaux 79/409/CEE dans la communauté de Valence
Question écrite E-3928/09 posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission. Éventuelle infraction d'un nouveau projet de loi à la directive Oiseaux 79/409/CEE dans la communauté de Valence
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: directive (UE) , protection de la faune , régions de l'Espagne , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92009E003928
- EP : P7_QE(2009)3928
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues