For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1788/81 DE M. WELSH AU CONSEIL: REPONSES DU CONSEIL DE MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITES PARLEMENTAIRES
QUESTION ECRITE NO 1788/81 DE M. WELSH AU CONSEIL: REPONSES DU CONSEIL DE MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITES PARLEMENTAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WELSH
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , contrôle parlementaire , question écrite , élection européenne
- CELEX : 91981E001788
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues